ANTS : les démarches d'immatriculation
Nombreuses sont les démarches concernant le certificat d'immatriculation, que ce soit en tant qu'acheteur ou vendeur d'un véhicule mais également en tant que propriétaire. Depuis 2017, ces démarches ne sont plus gérées par les préfectures, il faut obligatoirement les réalisées :
- soit en ligne via le service France Titres disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ants.gouv.fr,
- ou auprès de professionnels agréés habilités par le Ministère de l'Intérieur (France Titres permet de Géolocaliser les professionnels habilités à l'immatriculation)
L'ensemble des démarches et des documents à fournir sont prévues dans l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Vous trouverez ici un guide pour chaque démarche relative à l'immatriculation des véhicules.
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